Conditions Générales de Vente

Sommaire

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Article 2 : Produits et Disponibilité

Article 3 : Commande

3.1 : Enregistrement de la Commande

3.2 : Validité de la Commande

3.3 : Annulation de la Commande

Article 4 : Modalités de Paiement

4.1 : Prix

4.2 : Règlement

4.3 : Sécurité

4.4 : Débit

4.5 : Facturation

Article 5 : Livraison

5.1 : Délais de Livraison

5.2 : Réception des Produits

Article 6 : Droit de rétractation

Article 7 : Réclamations

Article 8 : Programme de Fidélité

Article 9 : Politique de Confidentialité

9.1 : Données Personnelles

9.2 : Consentement

9.3 : Conservation des données

9.4 : Droits des personnes

Article 10 : Signature et Preuve

Article 11: Validité du Contrat

Article 12 : Force majeure

Article 13 : Loi applicable et juridiction

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le Site Internet (www.espritdfilles.com). Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données faites du client sur les pages d’enregistrement ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.
La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web (www.espritdfilles.com) à la date de sa commande.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services d’ ESPRIT D’FILLES. Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Article 2. – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente par ESPRIT D’FILLES sont ceux qui figurent sur le site (www.espritdfilles.com) au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ESPRIT D’FILLES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Commande

3.1 : Enregistrement de la Commande

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.espritdfilles.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute(s) utilisation(s) de code(s) promotionnel(s) hors contexte du règlement fixé sera automatiquement annulée par la société. Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. La société ESPRIT D’FILLES se réserve le droit d’accepter ou d’annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fixée de la promotion en cours. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

ESPRIT D’FILLES se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français, etc. …).

La responsabilité d’ ESPRIT D’FILLES ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

3.2 : Validité de la Commande

Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ESPRIT D’FILLES accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

3.3 : Annulation de la Commande

Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès d’ ESPRIT D’FILLES et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Article 4 : Modalités de Paiement

4.1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site (www.espritdfilles.com) et les documents de vente.

Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Les produits restent la propriété de ESPRIT D’FILLES jusqu’au complet paiement du prix.

4.2 : Règlement

Le Client a le choix de régler ses achats :

en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard)

Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

4.3 : Sécurité

Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.espritdfilles.com sont sécurisées par le système de paiement Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les achats payés par carte bancaire peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements » Verified by Visa » ou » Secure Code Mastercard « , après avoir validé votre commande, vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, généralement, avec un code reçu par sms.

4.4 : Débit

Au moment du passage de la commande par le Client, seule une prise d’empreinte de carte bancaire est réalisée.

Le paiement ou le débit du compte du Client se fait au moment de la validation de paiement, sauf indisponibilité du serveur. Les informations sont envoyée à la banque et ne peuvent être annulées.
En cas d’annulation demandée par le client, la société ESPRIT D’FILLES devra rembourser suivant le délai légal des 20 jours ouvrés.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ESPRIT D’FILLES, aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Toutes les Commandes sont en euros. ESPRIT D’FILLES se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande quelque soit la nature, en cas de défaut de paiement, total ou partiel, de fraude ou de tentative de fraude.

4.5 : Facturation

La facture du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur.

Elle tient également lieu de garantie et est disponible depuis le compte client.

Article 5. – Livraison

5.1 : Délais de Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le dimanche, le lundi et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).
Le délai de livraison n’excédera pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

Les délais indiqués sont des délais à titre indicatifs communiqués par la poste, ces délais ne tiennent pas compte des délais de préparation de commande qui peuvent également être de 24h / 48h en jours ouvrés.

En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quelque soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera amputé au montant du remboursement.
Pour rappel : tout retard de livraison ne peut être de la responsabilité d’ ESPRIT D’FILLES

Dans le cas d’un achat par « click and collect » votre commande est disponible pour retrait en boutique après un délai de 24h en jours ouvrés à compter de la validation de votre commande sur le site (www.espritdfilles.com).

5.2 : Réception des Produits

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Si le colis est indiqué comme « livré » sur le site de Colissimo mais que le client n’a rien reçu, une enquête sera alors ouverte. Le client s’engage à prévenir ESPRIT D’FILLES par e-mail au service client en accompagnant sa demande d’une attestation sur l’honneur et de la photocopie de sa carte d’identité. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.

Le produit ne pourra être repris sans l’accord exprès d’ ESPRIT D’FILLES. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. (Voir modalités à l’Article 6 : Droits de Rétractation).

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et pour renvoyer l’article indésiré. Ce délai court à compter de la date de réception du bien, sans motif à justifier ni pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ces modalités concernant uniquement les articles en bon état, (pour toutes autres demandes se référer à l’Article 7 : Réclamations).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par e-mail au service client une demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement sa volonté de se rétracter en complétant le formulaire de retour situé plus bas et nous le retourner dûment complété au service client avec son colis.
Le client doit renvoyer son article, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine sous 14 jours maximum à compter de la date de transmission de volonté de rétractation.
ESPRIT D’FILLES répondra par retour e-mail au client un accusé de réception de sa rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler son achat, et ce, à la réception par la société ESPRIT D’FILLES du bien en bon état, dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrés dès réception du colis retour entrant dans les conditions nommées.

/!\ Attention : Certains produits sont exclus des rétractations pour des raisons d’hygiène tels que, les boucles d’oreilles, les articles pour cheveux, les bonnets, etc. … Les vêtements lavés et/ou portés seront également refusés.

Tout article retourné abîmé et /ou hors de son emballage d’origine ou n’entrant pas dans les conditions ci-dessus ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires à la nature et aux caractéristiques de l’article. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour si celui-ci n’entre pas dans nos contions de retour quelque soit le motif invoqué.

Dans le cadre d’un retour lors d’une opération promotionnelle de type soldes, offre de bienvenue, etc. … le remboursement sera basé sur le prix du produit au moment de l’achat, en d’autres termes le montant figurant sur la facture (toutes modifications de prix comprises).

Procédure de retour :

Préparez soigneusement votre colis retour. Le(s) produit(s)doit être encore dans son emballage d’origine et emballé pour qu’il soit protégé pendant son transport.
Remplissez ensuite le formulaire de retour en ligne à télécharger ici et à envoyer à l’adresse indiquée dans le formulaire, par voie postale UNIQUEMENT, sous réserve d’éventuelles conditions particulières décrites par le vendeur.

A réception de votre colis ESPRIT D’FILLES vérifie le(s) produit(s).

S’il(s) répond(ent) aux conditions de retour, nous procéderons à un remboursement du/des produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange ou d’avoir) sont à la charge du client ! et vous êtes libre de choisir le type d’envoi du nouveau produit.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être explicitement stipulée par e-mail mailto:espritdefilles{@}aol.fr en indiquant le numéro de sa commande dans les 3 jours de la réception, accompagnée OBLIGATOIREMENT d’une photo du produit en question.

ESPRIT D’FILLES se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant.

– En cas de non-conformité ou de produit défectueux, voir l’Article 5.4 : Réception des produits.

– Si le(s) produit(s) ne convient(ent) pas au client, se référer à l’Article 6 : Droit de rétraction

Article 8 : Programme de Fidélité

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de ESPRIT D’FILLES.

Article 9 : Politique de Confidentialité

9.1 : Données Personnelles

ESPRIT D’FILLES peut être amenée à collecter notamment vos nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (fourni par le client en cas de retour), historique de commandes, éléments relatifs au suivi de votre commande. Le Client ou l’Internaute s’engage à fournir à ESPRIT D’FILLES des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Ces données personnelles sont collectées par le site (www.espritdfilles.com), en boutique ou par le biais des réseaux sociaux lors de jeux concours.

Ces données sont destinées exclusivement à ESPRIT D’FILLES qui se réserve toutefois le droit de divulguer des informations concernant le Client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

La réglementation européenne en matière de protection de données permet à ESPRIT D’FILLES d’utiliser les Données Personnelles du Client ou de l’Internaute que si ESPRIT D’FILLES dispose d’une base juridique valable. Ainsi, pour traiter les Données Personnelles des Clients ou des Internautes, ESPRIT D’FILLES se base soit sur le consentement des personnes concernées, soit lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (exemple : le traitement de votre commande) ; soit lorsque c’est dans l’intérêt légitime d’ ESPRIT D’FILLES (lequel ne peut être contraire aux droits et libertés du Client ou de l’Internaute) ; ou lorsque c’est nécessaire au respect d’une obligation légale (exemple : conservation de factures).

Ainsi les Données Personnelles collectées ont pour finalités, selon le cas de figure :

– La gestion de la relation commerciale entre l’Internaute ou le Client et ESPRIT D’FILLES;
– Le traitement et suivi de la ou des commande(s) du Client ;
– La gestion du programme de fidélité ;
– L’envoi d’e-mail invitant l’abonné à la newsletter à participer à des sondages ou à des jeux concours ;

9.2 : Consentement

Le Client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par ESPRIT D’FILLES.

Pour les traitements énoncés ci-dessus et en particulier ceux nécessitant un consentement, le Client ou l’Internaute peut retirer son consentement à tout moment. En cas de retrait du consentement ou d’opposition, le Client ou l’Internaute ne recevra plus, selon le cas de figure, des sollicitations commerciales ou des offres personnalisées. Le Client ou l’Internaute peut exercer son droit d’opposition de la manière suivante :
– pour les e-mails commerciaux en se désabonnant via le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail ;
– pour les sms commerciaux en renvoyant un « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ;
– Soit sur simple demande auprès d’ ESPRIT D’FILLES selon les modalités suivantes :
1. A l’adresse postale suivante :
ESPRIT D’FILLES
2 rue Fernand Lecroart
59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
France
2. Ou d’en faire la demande via la page : Contactez-nous / mailto:espritdefilles{@}aol.fr

9.3 : Conservation des données

Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Client et ESPRIT D’FILLES ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part (par un clic sur le lien dans un e-mail ESPRIT D’FILLES ou du dernier achat. Toutefois, les Données Personnelles peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale ou à des fins statistiques, et ce conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur.

9.4 : Droits des personnes

Droits d’accès et Rectification	Vous pouvez notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant ; obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour. Si vous êtes inscrit sur le site ESPRIT D’FILLES, vous pourrez les corriger directement en vous connectant sur votre espace personnel rubrique « Mes données personnelles ».
Droit d’effacement/droit à l’oubli	Vous pouvez demander à ESPRIT D’FILLES de supprimer vos Données Personnelles lorsque, entre autres raisons, les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement. Toutefois, ce droit n’existe pas si le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit à la portabilité	Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles. EPRIT D’FILLES ne pourra plus traiter vos Données Personnelles sauf si EPRIT D’FILLES démontre qu’il existe un motif légitime justifiant le traitement (exemple : celui-ci répond à une obligation légale), ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit à la limitation	Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient verrouillées, si ces Données Personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication de ces Données Personnelles est interdit. Dans ce cas vos Données Personnelles ne seront pas traitées, celles-ci seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits des personnes.
Droit à présenter une réclamation	Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
Décisions individuelles automatisées	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre. Cependant, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour l’exécution de votre commande; si elle est autorisée pour la loi à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Sort des Données Personnelles après la mort	Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données Personnelles après votre décès.

Article 10 : Signature et Preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.espritdfilles.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par ESPRIT D’FILLES. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, s’effectue par carte bancaire et vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 11: Validité du Contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou autres cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, ESPRIT D’FILLES informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail.

Article 13. – Droit applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.